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Source : https://www.entreprisecousin.fr/les-6-points-cles-dun-contrat-de-partenariat-commercial-tout-ce-que-vous-devez-savoir/

pour manquementLes pénalités prévues en cas de manquement ou de non-respect des engagements contractuels doivent être spécifiées. Par exemple, il pourrait y avoir des amendes financièrement strictes pour retards de livraison ou prestations inadéquates.

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pour manquementLes pénalités prévues en cas de manquement ou de non-respect des engagements contractuels doivent être spécifiées. Par exemple, il pourrait y avoir des amendes financièrement strictes pour retards de livraison ou prestations inadéquates.