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pour manquementLes pénalités prévues en cas de manquement ou de non-respect des engagements contractuels doivent être spécifiées. Par exemple, il pourrait y avoir des amendes financièrement strictes pour retards de livraison ou prestations inadéquates.
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pour manquementLes pénalités prévues en cas de manquement ou de non-respect des engagements contractuels doivent être spécifiées. Par exemple, il pourrait y avoir des amendes financièrement strictes pour retards de livraison ou prestations inadéquates.